Conditions générales de vente

1. Informations sur l’entreprise

CroissantCat® est une marque déposée, détenue par Victor Bonduelle et opérée par une SASU française.
SIRET : 992 964 437
Adresse du siège social : 37 rue Louis Mie, 24000 Périgueux, France

2. Produits

Nos produits sont des peluches originales inspirées du personnage CroissantCat®, conçues en France.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible sur sa page dédiée.
De légères variations peuvent survenir en raison des processus de fabrication.

3. Commandes

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Après confirmation du paiement, vous recevrez un email automatique de confirmation.
CroissantCat se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur, de suspicion de fraude ou de problème de stock.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA incluse lorsque applicable.
Les frais de livraison sont ajoutés lors du paiement.
Pour les pays hors UE, les droits de douane ou taxes locales éventuels sont à la charge du client.

5. Expédition

Nous expédions actuellement exclusivement en Europe.
Les commandes sont généralement traitées sous 10 à 14 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon la destination.
Les estimations affichées au moment du paiement peuvent varier en raison des transporteurs ou des procédures douanières.

Les détails complets sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

6. Retours & Échanges

Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours après la livraison pour demander un retour.
Les articles doivent être non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Nous ne proposons pas d’échanges directs.

Les détails complets sont disponibles dans notre Politique de remboursement.

7. Garanties légales

Conformément au droit français et européen, le client bénéficie de :

- La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

8. Propriété intellectuelle

Tous les designs produits, illustrations, logos et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de CroissantCat®.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site ni à tenter d’en perturber le fonctionnement.
CroissantCat ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques, indisponibilités temporaires ou liens externes qui pourraient apparaître sur le site.

10. Données personnelles & Cookies

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité & Cookies.
En utilisant le site, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires à son fonctionnement, à l’analyse et à la sécurité.

11. Limitation de responsabilité

CroissantCat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, retards, pertes de données ou problèmes causés par les transporteurs, prestataires de paiement ou services tiers.
Rien dans les présentes conditions ne peut affecter les droits accordés par les lois de protection des consommateurs.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.